Décret exécutif n° 94-338
· ج.ر عدد 71 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-338 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 relatif aux modalités d'organisation et d'obtention du brevet de prévention et des certificats d'aptitude au commandement premier (1°) et deuxième (2°) degré
Article 7
L'organisation des stages de formation pour chaque corps sont ouverts annuellement. Les dates arrêtées et lieux des stages et de l'examen final, seront fixés par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.
