Décret exécutif n° 94-338
· ج.ر عدد 71 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-338 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 relatif aux modalités d'organisation et d'obtention du brevet de prévention et des certificats d'aptitude au commandement premier (1°) et deuxième (2°) degré
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994.
Mokdad SIFI.
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