Décret exécutif n° 94-332
· ج.ر عدد 69 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-332 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant suppression du poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
