Décret exécutif n° 94-332
· ج.ر عدد 69 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-332 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant suppression du poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 susvisé sont abrogées.
