Décret exécutif n° 94-319
· ج.ر عدد 67 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
TITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 18
Le directeur général a compétence, après avis du conseil d'administration, pour constituer tout groupe de travail ou de réflexion, dont la mise en place serait nécessaire pour améliorer et renforcer l'action de l'agence en matière de promotion, de soutien et de suivi de l'investissement, ou d'évaluation des projets d'investissement.
A ce titre, il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services de consultants et d'experts nationaux et internationaux.
