Décret exécutif n° 94-293 · ج.ر عدد 63 لسنة 1994 معدَّل

Décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'organisation interne de la pharmacie centrale est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.