Décret exécutif n° 94-293
· ج.ر عدد 63 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
La pharmacie centrale est placée sous tutelle du ministre chargé de la santé.