Décret exécutif n° 94-292
· ج.ر عدد 63 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994.
Mokdad SIFI. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
