Décret exécutif n° 94-292
· ج.ر عدد 63 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale
Article 3
L'article 4 du décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:
"Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
