Décret exécutif n° 94-292
· ج.ر عدد 63 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale.
