Décret exécutif n° 94-289
· ج.ر عدد 62 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-289 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des des affaires sociales. travailleurs de l'administration chargée
Article 1er
Les articles 32-1, 36-1 et 40 alinéa ler du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit : <<Art. 32. Les éducateurs sont recrutés :
1) sur titre, parmi les candidats justifiant du niveau scolaire de 3ème année secondaire accomplie ...».
(Le reste san changement).
«Art. 36. Les éducateurs spécialisés sont recrutés :
1) sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ...».
(Le reste sans changement). <<Art. 40. Les maîtres d'enseignement spécialisé sont recrutés sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ...».
(Le reste sans changement).
