Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation élabore son réglement intérieur et adopte celui du conseil pédagogique.
Il est tenu, informé de l'état des relations de l'institut avec les tiers, avec les établissements de formation ou d'enseignement supérieurs nationaux.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur général ou par l'autorité de tutelle.
