Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
Article 1er
Le centre national de perfectionnement de l'hydraulique, créé par le décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 susvisé, est transformé, conformément aux présentes dispositions, en institut national de perfectionnement de l'équipement. Il est désigné ci-après 66 l'institut ".
