Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil pédagogique
Article 19
L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique..
CHAPITRE III LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES .Art. 20. Les programmes de perfectionnement, de recyclage et de formation continue, organisés dans un cadre annuel et pluriannuel, sont élaborés par l'institut en liaison avec les structures concernées du ministère de tutelle.
