Article 8

Le comité Tel Bahr national est chargé notamment: de coordonner, au niveau national, les actions des différents départements ministériels et organismes en matière de préparation et d'organisation de la lutte contre les pollutions marines; de proposer toute mesure technique et réglementaire en matière de préparation et d'organisation de la lutte contre les pollutions marines; de prendre toute mesure nécessaire à l'amélioration et au renforcement des capacités d'intervention des organismes chargés de la lutte contre les pollutions marines; de proposer la répartition des moyens de lutte et de fixer les priorités d'intervention; de décider de l'opportunité de faire appel au concours international; d'étudier les offres d'assistance étrangère; d'établir des plans d'intervention comportant l'inventaire des moyens civils et militaires pour faire face à une menace de pollution ou pour lutter contre la pollution; de faire entreprendre des études sur le trafic maritime, sur les milieux marins et la vulnérabilité des côtes; de veiller à la formation des personnels nécessaires à la lutte contre les pollutions marines; de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités d'intervention en tenant compte des zones considérées comme vulnérables, sensibles ou dangereusement exposées; -- de veiller à l'acheminement des moyens humains et matériels, vers les zones sinistrées: d'acquérir en cas de besoin des équipements d'urgence; de veiller au financement des dépenses entreprises et à leur recouvrement; de suivre le déroulement des opérations de lutte depuis le déclenchement du plan jusqu'à sa clôture officielle: d'évaluer les dégâts occasionnés par les pollutions; d'initier et de mettre en œuvre des exercices de simulation du plan Tel Bahr:

ALGERIENNE_N° 59 15 Rabie Ethani 1415 21 septembre 1994 de présenter un rapport annuel au Chef du Gouvernement sur l'état de préparation des différents plans Tel Bahr;

- d'établir une carte nationale de zones vulnérables ou à hauts risques.