Décret exécutif n° 94-279
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans
CHAPITRE I — L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES
Article 2
Aux fins de mise en œuvre de l'organisation de la lutte contre les pollutions marines, il est institué : un plan national d'urgence contre les pollutions marines dénommé "plan Tel Bahr national"; des plans régionaux d'urgence contre les pollutions marines dénommés "plans Tel Bahr régionaux"; des plans d'urgence contre les pollutions de wilayas dénommés "plans Tel Bahr de wilayas".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59
