CHAPITRE I — L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES
Article 19
Le comité Tel Bahr régional est chargé notamment : de coordonner au niveau régional les actions des services et organismes publics dans le domaine de la lutte contre les pollutions marines; de définir les mesures qui pourront être engagées pour prévenir les déversements, dès que le risque d'un évènement est connu;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 de définir les mesures concrètes et précises sur la préparation à la lutte contre les pollutions marines; de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités d'intervention en tenant compte des zones considérées comme sensibles ou dangereusement exposées; de prendre les mesures nécessaires à la mobilisation des moyens de lutte; de veiller à l'exécution des exercices programmés; de faire rapport par semestre au comité Tel Bahr national sur l'état de préparation des moyens de lutte au plan régional; de suivre le déroulement des opérations de lutte depuis leur déclenchement jusqu'à leur clôture officielle;
- de proposer au comité Tel Bahr national l'acquisition urgente d'équipements appropriés nécessaires à la lutte contre les pollutions marines; d'initier et de suivre des exercices de simulation du plan Tel Bahr régional.