Décret exécutif n° 94-279
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans
CHAPITRE I — L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES
Article 17
Le comité Tel Bahr régional se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an à la demande de son président ou du président du comité Tel Bahr national.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires en cas d'évènement en mer, susceptible de constituer une menace pour le territoire maritime national.