Article 14

Le comité Tel Bahr régional est présidé par le commandant de la façade maritime concernée du commandement des forces navales agissant sur délégation du Chef du Gouvernement.

Il se compose : des walis territorialement concernés; des chefs de secteurs militaires territorialement concernés; du chef de circonscription maritime des garde-côtes; d'un inspecteur régional de l'environnement dûment mandaté à cet effet; d'un représentant du secteur des transports dûment mandaté à cet effet; du représentant de la direction générale de la protection civile; du représentant du secteur des pêches, dûment mandaté.

Le comité est habilité à faire appel à toute personne jugée utile pour ses compétences ainsi qu'aux responsables d'institutions ou d'organismes publics ou privés, dont les compétences ou les attributions sont liées au domaine d'activité du comité.