Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans
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شجرة النص
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-264
« Toutes les dispositions du décret exécutif n° 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d’urgence, sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 14-264
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
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Arrêté
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant composition et modalités de fonctionnement du comité Tel Bahr de wilaya
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Décret exécutif n° 98-138
Décret exécutif n° 98-138 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 fixant la liste nominative des membres du comité Tel Bahr national
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1419 correspondant au 10 octobre 1998 portant définition des principes généraux devant régir l'élaboration du plan "Tel Bahr"
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Décret présidentiel n° 95-290
Décret présidentiel nº 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de 4 octobre 1995 Pages septembre 1995 portant création d'un centre sauvetage en mer
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