Décret exécutif n° 94-274
· ج.ر عدد 58 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-274 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994 modifiant et complétant la liste jointe en annexe du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 performances pédagogiques. instituant une indemnité de l'amélioration des
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994.
Mokdad SIFI.
ALGERIENNE N° 58 18 septembre 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES
