Décret exécutif n° 94-274 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994 modifiant et complétant la liste jointe en annexe du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 performances pédagogiques. instituant une indemnité de l'amélioration des

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