Décret exécutif n° 94-272
· ج.ر عدد 58 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-272 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 8 octobre 1991 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre "Mehaiguène" (blocs: 103 a, 120 a, 421 a, 434 a, 408 et 350 a), conclu à Alger, le 15 mai 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés ENCOR Algeria Ltd, NORCEN International Ltd et ORYX Algeria (Mehaiguène) Compagny d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 8 octobre 1991 susvisé pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmétre "Mehaiguène" (Blocs: 103a, 120a. 421a, 434a. 408 et 350a), conclu à Alger le 15 mai 1994 entre DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 58 11 SONATRACH d'une part, et les sociétés ENCOR Algeria LTD, NORCEN international LTD et ORYX Algeria (Mehaiguène) Compagny d'autre part.
