Décret exécutif n° 94-270
· ج.ر عدد 58 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-270 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la restructuration industrielle et de la participation
Article 5
La direction de l'administration générale comprend : * La sous-direction du personnel et de la formation, * La sous-direction du budget et des moyens.
