Décret exécutif n° 94-270
· ج.ر عدد 58 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-270 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la restructuration industrielle et de la participation
Article 4
La division des participations et du financement comprend : 4 a La direction des participations : * un chef d'études des participations internes, * un chef d'études des participations extérieures, * un chef d'études des sociétés mixtes. 4 b La direction du financement: * un chef d'études du financement extérieur, * un chef d'études du financement intérieur, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 * un chef d'études de l'intermédiation financière.
