Décret exécutif n° 94-266
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de
Article 8
La direction de la planification comprend : la sous-direction de la planification et de la carte scolaire; la sous-direction des statistiques; la sous-direction de la normalisation des infrastructures et des équipements; la sous-direction des études prospectives.