Décret exécutif n° 94-266
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de
Article 7
La direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale comprend : la sous-direction des activités culturelles; la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire; la sous-direction des œuvres sociales.
