Décret exécutif n° 94-266
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9
