Décret exécutif n° 94-266
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de
Article 12
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée par le ministre dans la limite de deux
(02) à quatre (04) bureaux par sous-direction.
