Décret exécutif n° 94-266
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de
Article 10
La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget et de la tutelle des établissements; la sous-direction de la comptabilité; la sous-direction des moyens et du patrimoine.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-76 (ج.ر عدد 16 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
<<Art. 10. La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget la sous-direction de la tutelle des établissements la sous-direction des moyens et du patrimoine la sous-direction de la comptabilité».
