Décret exécutif n° 94-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'éducation nationale
Article 12
Le ministre de l'éducation nationale initie et veille à la mise en œuvre de toute mesure destinée à améliorer la gestion administrative et financière des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements placés sous sa tutelle.