Décret exécutif n° 94-264
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 5
La direction de l'informatique, du fichier et du contrôle comprend : la sous-direction des études de l'organisation des fichiers et des archives. la sous-direction des applications informatiques. la sous-direction du contrôle.
