Décret exécutif n° 94-264
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 4
La direction de l'action sociale comprend : la sous-direction de la protection médico-sociale. la sous-direction de la promotion socio-économique. la sous-direction de la réglementation.
