Décret exécutif n° 94-264
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 3
La direction du patrimoine historique et culturel comprend : la sous-direction des études et de la documentation. la sous-direction de la protection du patrimoine. la sous-direction de l'orientation et de l'animation.
