Décret exécutif n° 94-261
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 9
La direction de la réglementation, des statuts et des archives comprend : la sous-direction de la réglementation et du contentieux, la sous-direction des statuts et de l'organisation des établissements, la sous-direction des archives.
