Décret exécutif n° 94-261
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 6
La direction du développement et de la planification comprend : la sous-direction des programmes d'investissement, la sous-direction de l'orientation, des statistiques et de l'informatique, la sous-direction de la valorisation des investissements, la sous-direction des constructions et des équipements.
ALGERIENNE N° 55 23 Rabie El Aouel 1415 31 août 1994