Décret exécutif n° 94-261
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 15
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 93-235 du 10 octobre 1993 susvisé.