Décret exécutif n° 94-261
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 12
L'organisation en bureaux et/ou chargés d'études de l'administration centrale est fixée par le ministre dans la limite de deux (2) à quatre (04) par sous-direction.
