Décret exécutif n° 94-261
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 11
La direction des œuvres sociales universitaires et des relations avec les associations estudiantines comprend : la sous-direction de la normalisation des activités sociales, la sous-direction du développement des activités culturelles et sportives, la sous-direction des relations avec les associations estudiantines.
