Décret exécutif n° 94-257
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au d'hôtellerie et de tourisme 17 août 1994 portant création du centre
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
