Décret exécutif n° 94-257
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au d'hôtellerie et de tourisme 17 août 1994 portant création du centre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 20
L'organisation administrative interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
