Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 4
L'institut est dirigé par un directeur, administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil pédagogique.