Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994.
Mokdad SIFI.
