Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 20
L'organisation administrative interne de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
