Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE OBJET
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination, d'"Institut national des techniques hôtelières et touristiques", un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ci-après désigné l'institut. :
