Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 16
Le sous-directeur des études préside le conseil pédagogique, il comprent: les chefs de départements, liés à la pédagogie et stages, trois (03) enseignants permanents élus par leurs pairs deux (02) élèves élus de l'institut.
Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne jugée compétente en matière de formation.
