Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 13
Le directeur de l'institut est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé du tourisme.
