Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 38
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994.
Mokdad SIFI.
