Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le Conseil pédagogique et scientifique
Article 20
Le conseil se réunit troits fois par an. Il peut toutefois se réunir autant que de besoin en sessions extraordinaires.
