Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Les emplois de directeur général, de secrétaire général et de directeurs d'études sont classés fonctions supérieures de l'Etat.
